Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Les créations Pas dans la mer sont fabriquées artisanalement à la commande.

Créations personnalisées

Lorsque le luminaire est confectionné selon les choix et spécifications du client (notamment modèle, dimensions, coloris, câble, douille, support ou toute autre personnalisation proposée ou demandée), sa fabrication est réalisée spécifiquement pour cette commande.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces créations personnalisées ne peuvent donc être ni retournées ni remboursées au titre du droit de rétractation.

Produits non personnalisés

Pour les produits ne répondant pas aux critères légaux d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation légal demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Produit défectueux ou non conforme

Cette politique ne limite pas les garanties légales applicables. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, contactez Pas dans la mer afin qu'une solution adaptée puisse être apportée.